Notice de protection des données

Responsable du traitement

Ariana Health Center — établissement de santé privé. Yenibosna Merkez Mah., Bahçelievler / İstanbul 34197. Contact : info@arianahealthcenter.com · +90 536 998 71 50

Ce document explique comment vos données personnelles sont traitées lorsque vous vous adressez à notre clinique ou que vous utilisez ce site.

Si vous résidez dans l’Union européenne ou en Suisse, vos données restent protégées par les droits que vous connaissez au titre du RGPD lorsque vous vous adressez à nous depuis l’Europe ; le traitement réalisé par la clinique en Turquie relève, lui, de la loi n° 6698, dont les principes — finalité, minimisation, sécurité, droits d’accès et d’effacement — sont équivalents.

Catégories de données traitées

Données d’identité et de contact : nom, prénom, téléphone, e-mail. Elles sont recueillies lorsque vous transmettez une demande de pré-évaluation ou lorsque vous êtes enregistré à la clinique.

Données de santé : motif de consultation, diagnostic, acte réalisé, produit utilisé et numéro de lot, résultats de mesures et d’examens, clichés d’imagerie. Ces données sont sensibles au sens de l’article 6 de la loi.

Données de sécurité des traitements : enregistrements techniques conservés par l’infrastructure d’hébergement de ce site pour la fourniture du service.

Finalités et bases légales

Vos données de santé sont traitées aux fins du diagnostic, du traitement et des soins, ainsi que de la planification et de la gestion des services de santé, dans le cadre de l’article 6/3 de la loi, par des professionnels de santé soumis au secret professionnel. Ce traitement ne requiert pas de consentement explicite distinct.

Vos données d’identité et de contact sont traitées pour organiser les entretiens de pré-évaluation et de contrôle, communiquer les résultats et satisfaire aux obligations légales, sur les bases de l’exécution du contrat et de l’obligation légale.

Toute communication à des fins de promotion, de rappel ou de prospection suppose un consentement explicite distinct. Vous pouvez le retirer à tout moment ; ce retrait n’affecte pas la licéité du traitement effectué jusque-là.

Le cas particulier de ce site

Ce site est entièrement constitué de fichiers statiques et n’exécute ni serveur applicatif ni base de données. Le formulaire du site ne nous envoie pas les informations saisies ; il les transforme, sur votre propre appareil, en un message WhatsApp ou e-mail prêt à l’envoi. C’est vous qui décidez de l’envoyer ou non.

Par conséquent, tant que vous n’avez pas rempli puis envoyé le formulaire, aucune de vos données ne nous parvient. Lorsque vous envoyez le message, les conditions de confidentialité du canal choisi s’appliquent également.

Aucun cookie de suivi tiers à des fins publicitaires, analytiques ou de profilage n’est présent sur ce site.

Transferts

Vos données personnelles peuvent être transmises, dans le cadre d’obligations légales, aux autorités publiques compétentes, aux établissements de santé et laboratoires partenaires lorsque le parcours de soins l’exige, et aux organismes financiers dans le cadre des paiements.

Pour les patients venus de l’étranger, l’accueil, les transferts et l’hébergement étant conduits en partenariat avec une agence de voyage licenciée, seules les informations d’identité et de programme nécessaires à cette prestation sont partagées avec l’agence. Les données de santé sont exclues de ce partage.

Aucun transfert hors de Turquie n’est effectué sans que les conditions prévues par les dispositions applicables de la loi soient réunies.

Durée de conservation

Les dossiers de santé sont conservés pendant les durées prévues par la réglementation sanitaire applicable. À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées, détruites ou anonymisées.

Pour les traitements fondés sur le consentement explicite, si celui-ci est retiré et qu’aucune autre base légale ne s’applique, les données ne sont pas conservées.

Vos droits et comment les exercer

En application de l’article 11 de la loi, vous avez le droit de savoir si vos données sont traitées, d’en demander communication le cas échéant, d’en connaître la finalité, de savoir à quels tiers elles ont été transmises en Turquie ou à l’étranger, d’en demander la rectification si elles sont incomplètes ou inexactes, d’en demander l’effacement ou la destruction, de vous opposer à une analyse automatisée produisant des effets à votre égard et de demander réparation en cas de préjudice.

• Demande — par e-mail à info@arianahealthcenter.com ou par courrier à l’adresse de la clinique
• Délai de réponse — votre demande est traitée dans un délai maximal de 30 jours
• Vérification d’identité — les demandes dont nous ne pouvons pas vérifier l’identité de l’auteur ne peuvent pas recevoir de réponse
• Recours — si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir l’autorité turque de protection des données (Kişisel Verileri Koruma Kurulu), l’homologue de la CNIL en Turquie